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Protection des données à caractère personnelles

Les informations recueillies sur les formulaires de ce site, sont enregistrées dans un fichier informatisé pour son usage exclusif, et notamment pour le traitement de vos demandes d’informations et/ou de devis. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’agence.

Données à caractère personnelles collectées au sein de l’Union européenne :

Les données à caractère personnelles que nous collectons sont conservées pendant une durée de 10 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis au sein de l’Union européenne. Seules les données rigoureusement nécessaire à la rédaction d’un devis correspondant à vos besoins vous seront demandées.

Droit d’accès aux données à caractère personnelles :

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

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Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Portabilité des données :

Depuis la loi pour une République Numérique du 17/10/2016, vous disposez également d’un droit à la portabilité des données : vous pouvez nous demandez de vous transférer l’intégralité de vos données dans un support durable afin de les transmettre à un autre prestataire.

Données personnelles et décès de la personne :

Vous disposez également de la possibilité d’organiser le sort de vos données personnelles après votre décès en nous communiquant les instructions relatives à la transmission de vos données, et notamment le nom de la personne en charge de gérer vos données numériques. 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Transmission des données personnelles à des tiers :

Les données que vous nous transmettez ne sont pas cédées, louées à des tiers à des fins commerciales. 
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Consentement et fonctionnalités spécifiques :

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

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MENTIONS CONCERNANT NOS ANNONCES PUBLIÉES

BATICONFORT ne s’impose jamais et le maître d’ouvrage reste toujours libre de ses choix. Le fait que BATICONFORT aide le maître d’ouvrage à trouver son terrain, n’impose pas pour autant au maître d’ouvrage de confier la maîtrise d’œuvre à BATICONFORT.

 

1.      ANNONCE TERRAIN SEUL (SANS MAISON DÉFINIE)

BATICONFORT  maître d’oeuvre de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves, avec un contrat de maîtrise d’oeuvre. BATICONFORT  en sa qualité exclusive de maître d’oeuvre n’est pas le vendeur du terrain et n’est pas mandaté pour réaliser la vente du terrain. Ces terrains sont toujours « libre de constructeur ».

Prix du terrain, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière (estimation des frais notariés sur immobilier.notaires.fr).

Terrain compris 
  • OUI
 
Viabilisation : 
  • NON, le prix ne comprend pas les raccordements aux réseaux nécessaires à la viabilisation du terrain. A titre indicatif, il est constaté en moyenne un coût de viabilisation entre 5000€ et 15000€ pour des réseaux publics à proximité du terrain.
 

 

Visuel(s) non contractuel.

Voir détails en agence.

ANNONCES TERRAIN + MAISON

BATICONFORT maître d’oeuvre, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves, avec un contrat de maîtrise d’oeuvre. BATICONFORT en sa qualité exclusive de maître d’oeuvre n’est pas le vendeur du terrain et n’est pas mandaté pour réaliser la vente du terrain. Ces terrains sont toujours « libre de constructeur ».

Prix estimatif comprenant : le terrain, les frais estimatifs notariés, d’enregistrement et de publicité foncière, et le prix estimatif de la construction d’une maison neuve.

 

Le maître d’ouvrage est libre de choisir ses artisans, qu’il paye directement  au fur et à mesure de l’avancement.

Terrain compris 
  • OUI
 
Viabilisation : 
  • NON, le prix ne comprend pas les raccordements aux réseaux nécessaires à la viabilisation du terrain. A titre indicatif, il est constaté en moyenne un coût de viabilisation entre 5000€ et 15000€ pour des réseaux publics à proximité du terrain.
 
Raccordement aux réseaux 
  • NON, les coûts et travaux liés à la fourniture et la pose de compteurs ainsi qu’aux raccordements aux réseaux de distribution (eau, gaz, électricité, téléphone, …) sont chiffrés et assurés par les concessionnaires ou régie habilités. Ils ne sont pas compris dans le prix convenu.
 
Assurance dommage-ouvrage 
  • OUI
 
  
  •  
 
  
  •  
 
Garantie décennale 
  • OUI
 
Responsabilité civile professionnelle 
  • OUI
 

 

Chiffrage estimatif, les frais supplémentaires et annexes, ne sont pas inclus dans le prix, notamment (liste non exhaustive) :

  • Les frais de dossier et d’assurance en cas de recours à un prêt,
  • La taxe d’aménagement et les participations d’urbanisme, et la PFAC (ancienne taxe de tout à l’égoût).
  • Le montant des travaux dont le maître d’ouvrage se réserve l’exécution, (sols, cuisine , meubles de salle de bain, peinture, décoration, etc…)
  • Les frais d’abonnement aux réseaux et les taxes afférentes,
  • L’aménagement des espaces verts après construction,
  • L’adaptation au sol en fonction des résultats de l’étude géotechnique
  • L’assainissement individuel déterminé après l’étude d’assainissement.
  • L’assurance Dommage Ouvrage
  • Les études structures

Visuel(s) non contractuel.

Voir détails en agence.