Construction neuve : quelles sont les normes et réglementations à respecter ?

Avant même de vous lancer dans l’achat d’un terrain et d’une construction neuve, il est impératif de consulter le plan local d’urbanisme. En effet, le PLU fixe les règles de construction applicables sur votre commune. Ainsi il définit principalement : 

• L’affectation des sols et la constructibilité ou non des parcelles ;
• L’implantation des constructions en fonction des limites de propriété ;
• Les types de clôtures, murets et portails autorisés ;
• Les règles architecturales comme le type de toiture, l’aspect de la façade, la hauteur maximale ou encore les matériaux autorisés. 

Mais le PLU peut aussi imposer l’usage d’énergies renouvelables, encadrer la gestion des eaux pluviales, ou encore obliger la mise en place d’un système d’assainissement individuel. 

Chaque commune possède son propre règlement d’urbanisme. Si elle n’en a pas, c’est la carte communale ou le règlement national d’urbanisme qui prend alors le relais (RNU). 

Mais au-delà des réglementations techniques, le PLU délimite aussi les zones à risques et les espaces protégés. 

Les zones protégées 

Il s’agit de zones sauvegardées où s’appliquent des réglementations spécifiques. Ces dernières concernent : 

• Les sites patrimoniaux ;
• Les sites classés ou inscrits ;
• Les abords des monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques ;
• Les réserves naturelles et parcs nationaux ;
• Les zones classées en espaces boisés ;
• Les ZAC (zones d’aménagement concerté) ;
• Les lotissements.

Concrètement, dans ces secteurs, les constructions peuvent être interdites ou soumises à des règles strictes. Par exemple, si votre terrain se situe proche d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable, le projet de construction devra être validé par l’Architecte des Bâtiments de France. Ce dernier peut en effet exiger une certaine teinte de façade ou l’utilisation de certains matériaux. 

Bien que les restrictions ne soient pas précisées dans le PLU, vous pouvez contacter la mairie de votre commune avant de déposer votre demande d’autorisation. Vous limiterez ainsi les risques de refus de permis. 

Les zones à risques 

Avant de construire, il est essentiel de vérifier si le terrain se situe dans une zone à risques naturels ou technologiques. Cette vérification a un impact direct sur la faisabilité du projet, sa conception, et parfois même sur le droit de construire.

Ainsi, les risques sont répertoriés dans deux catégories :

• Les risques naturels : inondations, séismes, mouvements de terrain, retraits ou gonflements d’argiles, feux de forêt, avalanches…
• Les risques technologiques : pollution des sols, proximité d’un site industriel classé ou d’un transport de matières dangereuses.

Chaque commune concernée est couverte par un plan de prévention des risques (PPR). Il s’agit d’un document officiel qui précise les zones impactées et les mesures à appliquer. Autrement dit, le PPR peut vous contraindre à adapter la construction. 

Par exemple, vous pouvez être amené à créer un vide sanitaire ou être obligé de respecter une hauteur minimale du plancher habitable. 

Les exigences en zone inondable

Les zones exposées au risque d’inondation sont classées selon un code couleur, qui reflète le niveau de risque, à savoir : 

• Zone blanche : aucune contrainte, absence de risque identifié ;
• Zone jaune : risque faible, autorisation possible avec aménagements adaptés ;
• Zone bleue : risque modéré, prescriptions spécifiques à respecter pour limiter la vulnérabilité ;
• Zone rouge : risque fort, le terrain devient partiellement ou totalement inconstructible ;
• Zone noire : risque très élevé, les constructions y sont interdites.

Dans les zones soumises à un PPRI (Plan de prévention du risque inondation), la surélévation du bâti, l’utilisation de matériaux résistants à l’eau ou la création d’issues de secours en hauteur peuvent être imposées. 

En Bretagne Sud, et notamment autour du golfe du Morbihan, la montée du niveau de la mer et l’urbanisation côtière renforcent le risque de submersion. Il est donc essentiel de vérifier si votre terrain se situe en zone inondable avant tout projet de construction.

Les normes parasismiques 

La France est divisée en cinq zones de sismicité, allant de 1 (risque très faible) à 5 (risque fort). Si vous construisez en zone 1, aucune mesure particulière n’est exigée. En revanche, dès la zone 2, des prescriptions parasismiques sont à respecter comme : 

• Une structure de la maison simplifiée et symétrique pour mieux résister aux secousses ;
• Des chaînages renforcés dans les fondations, les murs et les planchers ;
• Des fondations dimensionnées en fonction de l’étude de sol et du niveau de risque.

Par conséquent, cette réglementation impacte directement la conception architecturale et le coût du chantier. À l’issue des travaux, une attestation de conformité aux règles parasismiques est délivrée par un professionnel qualifié, le plus souvent un contrôleur technique.

Dans le domaine électrique, il n’y a aucune marge de manœuvre. En effet, toute installation neuve doit impérativement respecter la norme NF C 15-100. 

Cette dernière encadre la sécurité des circuits, leur protection, mais aussi leur répartition dans chaque pièce. 

À la fin des travaux, un organisme agréé, le Consuel, délivre un certificat de conformité. Sans ce document, aucun fournisseur ne peut procéder à la mise sous tension du logement.

À noter que les installations gaz doivent respecter le DTU 61.1, et la ventilation mécanique contrôlée (VMC) est encadrée par le DTU 68.3, garantissant une bonne qualité de l’air intérieur.

Pour les maisons individuelles isolées, seule l’isolation vis-à-vis des bruits extérieurs est obligatoire. 

En revanche, dès qu’il s’agit de logements accolés, de lotissements ou d’habitat groupé, des règles acoustiques s’imposent. 

De plus, l’isolation aux bruits d’impact ou aux bruits aériens doit être vérifiée, et une attestation acoustique est exigée lors du dépôt du permis de construire. Ces obligations permettent d’assurer un niveau de confort sonore minimal au sein de l’habitation.

Depuis 2022, les projets de construction neuve doivent se conformer à la RE2020. Cette réglementation a pour objectif d’améliorer la performance énergétique, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’augmenter le confort en été. Elle impose notamment :

• L’utilisation d’au moins une énergie renouvelable pour le chauffage,
• Une conception plus performante sur le plan thermique,
• Une meilleure étanchéité à l’air, validée par un test en fin de chantier.

Mais depuis le 1er janvier 2025, la RE2025 est entrée en vigueur. Elle reprend les bases de la RE2020, tout en durcissant les exigences pour aller plus loin dans la transition écologique du secteur du bâtiment.

Ainsi, les principaux changements concernent :

• L’empreinte carbone des matériaux : les seuils sont abaissés, ce qui oblige à limiter l’usage de matériaux très émetteurs comme le béton traditionnel ou l’acier non recyclé.
• Le recours aux matériaux biosourcés, comme le bois, le chanvre, la paille, la terre crue… 
• Le confort d’été, avec des seuils de surchauffe plus stricts. Pour y répondre, des solutions passives doivent être intégrées dès la phase de conception comme l’orientation des pièces de vie, les protections solaires, la ventilation naturelle, le choix de matériaux à forte inertie thermique… Autant d’éléments qui permettent de limiter la chaleur intérieure sans recourir à la climatisation.
• La suppression définitive des énergies fossiles, comme le gaz, au profit de systèmes décarbonés (pompes à chaleur, chauffe-eaux thermodynamiques). 

La RE2025 est mise en place de manière progressive jusqu’en 2031 avec des paliers d’exigence à respecter. L’objectif est de construire des logements plus durables, confortables en toutes saisons et répondant ainsi aux enjeux climatiques.

Les normes PMR (personnes à mobilité réduite) ne sont pas imposées à toutes les constructions. En effet, leur application dépend de la destination du logement, à savoir : 

• Vente ou location : si la maison est destinée à être vendue ou louée, elle doit répondre aux normes PMR. Cela implique un accès de plain-pied, des pièces principales accessibles, des largeurs de porte adaptées et des équipements positionnés à hauteur réglementaire. Ces exigences doivent être intégrées dès la conception du projet et sont contrôlées à la fin des travaux.
• Usage personnel : pour une maison construite à usage strictement personnel, ces normes ne sont pas obligatoires. Toutefois, il est souvent pertinent de prévoir une accessibilité minimale, ne serait-ce que pour anticiper une perte de mobilité, faciliter la revente ou accueillir un proche en situation de handicap.

En résumé respecter les normes et réglementations lors d’une construction neuve c’est la garantie d’un logement conforme et performant. Chez Baticonfort, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre projet pour un résultat de qualité !