Quelles sont les taxes à anticiper lors de la construction d’une maison ?

C’est la taxe incontournable de tout projet de construction. Elle est collectée par votre commune et votre département pour financer les équipements publics locaux : écoles, crèches, voirie, espaces verts…

Concrètement, la taxe d’aménagement s’applique à toute surface close, couverte, supérieure à 5 m² et d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. Cela inclut donc les combles aménagés, les garages, les caves, les vérandas ou encore les abris de jardin. 

Comment est calculée la taxe d’aménagement ?

Le montant de la taxe d’aménagement repose sur quatre éléments :

• La surface taxable de votre construction (en m²).
• La valeur forfaitaire au m² fixée à 892 €/m² en 2026 (hors Île-de-France).
• Le taux communal entre 1 % et 5 % selon votre commune, avec des majorations possibles jusqu’à 20 % dans certains secteurs. 
• Le taux départemental, plafonné à 2,5 %.

Pour calculer la taxe d’aménagement, il faut donc appliquer la formule suivante : (Surface taxable × 892 € × taux communal) + (Surface taxable × 892 € × taux départemental). 

Si la construction concerne votre résidence principale, un abattement de 50% s’applique sur la valeur forfaitaire des 100 premiers m², et ce partout en France. De quoi alléger sensiblement la facture. 

Prenons un exemple pour mieux comprendre : pour une maison de 120 m² en résidence principale, avec un taux communal de 3 % et un taux départemental de 2,5 %, le montant de la taxe d’aménagement sera de 3434 €.  

Pour estimer le montant précis de la TA, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur impots.gouv.fr.

Le conseil de Baticonfort : une piscine est également soumise à la taxe d’aménagement, mais avec une base de calcul différente. Au lieu du forfait de 892 €/m², la valeur forfaitaire est fixée à 251 €/m² de bassin en 2026. Une ligne budgétaire à ne pas oublier si la piscine fait partie de votre projet !

Quand payer la taxe d’aménagement ? 

Pour toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposée après le 1er septembre 2022, vous devez déclarer votre construction dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, via :

• Le site impots.gouv.fr dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers »
• Ou par courrier grâce au formulaire n° 6840 — SD.

Le paiement intervient ensuite selon le montant de la taxe :

• Moins de 1 500 € : un versement unique, 90 jours après l’achèvement des travaux
• Plus de 1 500 € : le premier versement intervient 90 jours après l’achèvement, le second 6 mois plus tard. 

Elle passe souvent sous le radar, pourtant la taxe d’archéologie préventive s’applique dès lors que les travaux affectent le sous-sol. Son rôle ? Financer les diagnostics archéologiques réalisés sur l’ensemble du territoire national par l’INRAP. 

La TAP se calcule sur les mêmes bases que la taxe d’aménagement, avec un taux de 0,40 % fixé au niveau national. Autrement dit, la formule appliquée est la suivante : surface taxable × valeur forfaitaire (892 €/m² en 2026) × 0,40 %.

La taxe d’archéologie préventive est payée en un versement unique, effectué au moment de la première échéance de la taxe d’aménagement. 

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) concerne uniquement les maisons raccordées au réseau public d’assainissement (le tout-à-l’égout). Par conséquent, si votre terrain est en zone non desservie par ce réseau, vous n’êtes pas concerné.

Concrètement, la PFAC est la contrepartie financière du raccordement au réseau public. En échange, vous faites l'économie d'un système d'assainissement individuel, fosse septique ou filière agréée, dont le coût peut représenter entre 10 000 et 15 000 €.

Son montant varie d’une commune à l’autre, car chaque commune ou collectivité fixe librement son montant après délibération. En règle générale, comptez entre 1 500 € et 5 000 € pour une maison individuelle. 

Le conseil de Baticonfort : la PFAC est une participation facultative, toutes les communes ne l’ont pas instaurée. Mais dès lors qu’une délibération l’a mise en place, son paiement est obligatoire. Renseignez-vous auprès du service assainissement de votre commune avant de finaliser votre budget.

La PFAC est exigible au moment du raccordement effectif au réseau, au tarif en vigueur à la date du branchement.

Une fois votre maison achevée, vous serez redevable de la taxe foncière. Son montant dépend de la surface de votre bien et du taux voté par votre commune.

Mais lorsque vous faites construire une maison neuve, vous pouvez être exonéré de taxe foncière pendant les deux premières années suivant l’achèvement de vos travaux. Mais attention, ce n’est pas automatique, la commune peut supprimer totalement cette exonération ou la réduire. Pensez à vérifier auprès de votre mairie avant de compter sur cette économie.

Pour bénéficier de cette exonération, vous devez déclarer l’achèvement de vos travaux dans les 90 jours suivant leur fin, via votre espace personnel sur impots.gouv.fr (rubrique « Gérer mes biens immobiliers »), ou via le formulaire n° 6650.

Le conseil de Baticonfort : dans certaines communes, une exonération allant de 50 % à 100 % peut être accordée pendant 5 ans si votre logement atteint un niveau élevé de performance énergétique (label BBC 2005). Une raison de plus pour construire avec des matériaux et des équipements performants. 

Anticiper ces taxes, c'est aussi notre rôle. Chez Baticonfort, nous les intégrons dans votre plan de financement dès les premières étapes de votre projet de construction pour vous éviter toutes mauvaises surprises.